Le certificat de performance énergétique (CPE)
Le but du CPE est d’évaluer les performances énergétiques d’un bâtiment (Energies primaires, besoin en chauffage et émission de CO2) consommées ou dégagées dans des conditions d’utilisation normales.
Il contient également des informations sur les installations techniques (Chauffage, sanitaire…) du bâtiment. Il permet aussi de faire une comparaison entre les données de consommations calculées et les données de consommations réelles.
Le CPE comprend :
- Les caractéristiques du bâtiment (Surface, volume, matériaux utilisés…)
- Ses équipement (Chauffage, Sanitaire, Ventilation…)
- La classe de performance énergétique du bâtiment (Besoin en énergie primaire).
- La classe d’isolation thermique du bâtiment (Besoin en chaleur de chauffage).
- Les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et des installations techniques (Seulement pour bâtiment existant)
Quand ?
Le Certificat de performance énergétique doit être établit,
A partir de Janvier 2008 :
- Lors de la construction d’un bâtiment d’habitation neuf.
- Lors d’une extension d’une bâtiment d’habitation.
- Lors d’une modification d’un bâtiment d’habitation.
A partir de Janvier 2010 :
- Lors d’une transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation.
- Lors d’un changement de propriétaire (Vente) ou de locataire, si un CPE valide n’est pas existant. (Validité d’un CPE : 10 ans)
A partir de juillet 2015 :
Lorsque la surface de référence énergétique (An) est supérieur à 250 m2 , occupée par une autorité publique et fréquemment visité par le public.
